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Conditions générales
 
 
Conditions générales de vente ...       
     
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du code civil
Gabriel Pont mobilier conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de la commande
en cas de litige, seul le tribunal de commerce d'Avignon 84000 est compétent

Registre du commerce Carpentras B350322640 89B163
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