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Conditions générales de vente ...       
     
 

 

 

 

   
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Elles régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de notre site désirant effectuer un achat via le site Internet. Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises La vente est déclarée fermée lorsque le produit n’est plus disponible.

Il est considéré, qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance de ces conditions générales de vente,  et les accepte sans réserve.

Le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Gabrielmobilier conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Faites votre commande en ligne  ou  par courrier en imprimant la fiche du produit à nous adresser avec un chèque

Règlement : possibilité de verser 30% à la commande et 70% au transporteur

Paiement par carte bancaire : la commande ne sera validée qu’après débit du compte, sur autorisation du centre de paiement compétent  PAYPAL

Paiement par chèque : la commande est réservée durant 3 jours ouvrés. Passés 3 jours, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

Gabrielmobilier se réserve le droit de refuser de livrer ou d’honnorer une commande dans le cas où un litige l’opposerait au client.

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité, des renseignements communiqués, adresse de livraison en particulier.

Le délai indiqué sur chaque fiche est, en principe, assez bien respecté.Toutefois,il peut être pénalisé de plusieurs semaines en période de fêtes ou pendant les congés

Livraison et installation  offertes en France métropolitaine et en Corse  par Transport AGEDISS  spécialisé en ameublement      A l'exception des produits de la rubrique NON LIVRE

Livraison sur rendez-vous à + ou - 1 h par 2 livreurs avec un véhicule de faible volume

Installation en lieu et place d'utilisation et évacuation des emballages

Tarification supplémentaire pour récupération de vos anciens meubles, salons ou literies. Contactez plutôt votre mairie qui a certainement un service gratuit d'enlèvement des encombrants

A charge du client : le retour en entrepôt occasionnant des frais, ceux ci incombent au client, que ce soit pour stockage à cause de rendez-vous manqué ou location d'élévateur à cause de passage insuffisant.

Le client est tenu de signaler toutes difficultés d'accès ou de passage car nos prix sont établis pour des livraisons normales et faciles. Le client doit donc vérifier largeurs et hauteurs des portes d'accès, entrée, hall, escaliers, ascenseur ... 

Les produits voyagent aux risques et périls du client, lequel doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport, et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises, selon les articles 105 et suivants du code du commerce.

En cas de non-conformité, Gabrielmobilier s’engage à rembourser ou à échanger l’article au plus vite. Aucune responsabilité ne pourra être retenue en raison d’un retard de livraison indépendant de sa volonté  (fabrication, retard ou grève des transports…)

Tous les frais resultants de refus révélés abusifs seront ,via notre service juridique,à la charge du client indelicat.

En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie de 7 jours ouvrables, pour retourner à Gabrielmobilier, un produit dont il n’est pas satisfait.

Le client retourne ce produit, à ses frais, avec facture et bon de retour rigoureusement complété et signé, en signalant ce retour à Gabrielmobilier par lettre recommandée avec accusé de réception .

Seuls seront acceptés en retour, les produits à l’état neuf, et complets ( accessoires, coussins, notices le cas échéant),et dans leur emballage d'origine.Notament pour la literie.La literie est livrée sous housse plastique scellée puis dans un emballage carton.(sommier et matelas).Il vous appartient de tester votre literie lorsqu'elle est encore sous plastique.Nous ne pourrons en aucun cas accepter un retour de sommier ou de matelas avec sa housse de protection qui aura été ouverte.

La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou du fait du client.

Un produit retourné, sera remboursé après réception du bon de reprise remis par le transporteur.

En cas de litige, seul le Tribunal de commerce d' Avignon (84) est compétent.

Gérants:Marie-Hélène et Michel PEPY,domiciliés à BOLLENE(84)

Registre du commerce AVIGNON :N° 504 249 095 000 10

TEL 04 90 30 04 26       FAX  04 90 40 14 98     e-mail:meubles-pont@wanadoo.fr

 

 

 
 
 
Gabriel Pont Mobilier - Avenue Jean Moulin - 84 500 BOLLENE - Tél: +33(0) 4 90 30 04 26 Fax: +33(0) 4 90 40 14 98